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Vins NoLo : cadre juridique vitivinicole, AOP/IGP et étiquetage
Version française enrichie de l’étude VinumLex sur les vins sans alcool et à faible teneur alcoolique, l’architecture réglementaire européenne, les limites des AOP/IGP, l’étiquetage et les incidences distinctives et douanières.
Cette version française suit l’original portugais de VinumLex et est présentée ici à titre informatif. L’original portugais demeure la source de référence aux fins d’archive.
Point de départ réglementaire
Le texte portugais part de la réforme introduite par le règlement (UE) 2021/2117, qui a inséré les catégories de vin désalcoolisé et de vin partiellement désalcoolisé dans l’architecture de l’OCM vitivinicole. L’analyse ne traite donc pas les produits NoLo comme une simple mode commerciale, mais comme un phénomène désormais intégré au droit de l’Union.
À cette base s’ajoutent le règlement délégué (UE) 2019/934 sur les pratiques œnologiques autorisées, les références techniques de l’OIV et le nouveau régime d’étiquetage relatif aux ingrédients et à la déclaration nutritionnelle. L’enjeu central est de savoir jusqu’où l’innovation technique peut être absorbée par les catégories juridiques existantes sans brouiller la notion même de vin.
AOP/IGP, terroir et qualification du produit
L’étude souligne une incompatibilité structurelle entre la désalcoolisation et de nombreux cahiers des charges d’AOP/IGP. Dans cette lecture, la suppression ou la réduction substantielle de l’alcool ne modifie pas seulement une caractéristique accessoire: elle peut rompre le lien juridiquement protégé entre produit, méthode, typicité et terroir.
Il en résulte une prudence renforcée pour tout usage de dénominations d’origine, d’indications géographiques ou d’un langage commercial proche de cet univers. La question n’est pas seulement celle de l’étiquetage final, mais celle de la qualification même du produit et de sa compatibilité avec la logique de protection des noms géographiques vitivinicoles.
Étiquetage, propriété intellectuelle et évocation
Le texte met ensuite en relation le droit vitivinicole avec le droit des marques et la jurisprudence européenne sur l’évocation. Les produits NoLo peuvent susciter des conflits lorsqu’ils mobilisent des signes, des références territoriales ou des styles visuels qui captent la réputation d’une AOP/IGP sans pouvoir, sur le plan juridique, en assumer le régime.
Cette difficulté se prolonge dans l’étiquetage: les mentions commerciales, les références à la tradition, à l’origine ou à la typicité doivent rester compatibles avec une information loyale, intelligible et juridiquement soutenable. L’analyse attire ainsi l’attention sur la frontière entre valorisation de l’origine et présentation trompeuse.
Dimension douanière et piste de réforme
La version portugaise ajoute une dimension plus rarement traitée: la qualification douanière et opérationnelle des vins NoLo. La transition possible d’une position tarifaire à une autre, la documentation d’exportation, la preuve d’origine, les certificats requis et les divergences de marchés tiers deviennent des variables concrètes de conformité.
En conclusion, l’étude considère que les vins NoLo se heurtent aujourd’hui à une triple barrière: incompatibilité fréquente avec les AOP/IGP, risque élevé d’évocation en propriété intellectuelle et complexité procédurale dans le commerce international. Elle ouvre néanmoins une piste prospective en évoquant la création d’un régime de qualité spécifique permettant de valoriser l’origine sans dénaturer les dénominations traditionnelles.
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Note informative
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