Portugal
Jurisprudence administrative, civile et sanctionnatrice ayant un impact sur l’étiquetage, la commercialisation, les licences, le registre et les conflits distinctifs.
Jurisprudence et lignes de décision
Page de cadrage destinée à orienter la recherche jurisprudentielle utile au secteur vitivinicole, incluant le Portugal, l’Union européenne et les matières connexes.
En droit de la vigne et du vin, la jurisprudence utile entre rarement dans une catégorie fermée : il faut croiser contentieux administratif, étiquetage, signes distinctifs, concurrence, fiscalité et protection des indications géographiques.
Union européenne
Arrêts utiles pour les AOP/IGP, l’évocation, l’information du consommateur, la libre circulation, la concurrence et l’interprétation uniforme du régime sectoriel.
Méthodologie
La recherche pertinente doit combiner termes sectoriels et langage des signes distinctifs, de la protection du consommateur, de la fiscalité, de la concurrence et du contentieux administratif.
Sources de recherche
DGSI, Cour de justice de l’Union européenne, EUR-Lex, EUIPO et répertoires spécialisés sont des points d’entrée complémentaires.
Comment utiliser l’archive
En droit de la vigne et du vin, la jurisprudence utile entre rarement dans une catégorie fermée : il faut croiser contentieux administratif, étiquetage, signes distinctifs, concurrence, fiscalité et protection des indications géographiques.