International Standard for the Labelling of Wines
Norme de référence de l'OIV pour l'étiquetage des vins, y compris les mentions obligatoires et facultatives.
Législation du secteur vitivinicole
Relevé structuré des sources normatives centrales du vin, de l'étiquetage, des indications géographiques, du potentiel viticole, du contrôle et des aides au secteur.
L'organisation ci-dessous privilégie l'utilité pratique : d'abord le noyau européen, puis les instruments nationaux les plus denses et, enfin, les références techniques et internationales de l'OIV.
Note méthodologique
Cette page distingue les actes structurants, les actes complémentaires d'exécution, les actes annuels d'utilité opérationnelle immédiate et les normes OIV à fonction technico-comparée. Pour une recherche approfondie, cette lecture doit être croisée avec la Jurisprudence, les Thèmes et l'Archive éditoriale.
Union européenne
L'axe européen demeure le centre de gravité du régime du vin : organisation commune de marché, AOP/IGP, mentions traditionnelles, étiquetage et présentation, potentiel viticole, casier viticole, documents d'accompagnement, déclarations et contrôles officiels.
| Acte | Portée | Pertinence pratique | Lien officiel |
|---|---|---|---|
| Règlement (UE) n° 1308/2013 | Organisation commune des marchés des produits agricoles ; base structurante du régime vitivinicole. | Catégories, AOP/IGP, mentions traditionnelles, pratiques œnologiques et potentiel de production. | EUR-Lex |
| Règlement (UE) 2021/2117 | Modification importante de l'OCM et des régimes connexes. | Réforme ayant un impact direct sur l'étiquetage, les ingrédients, la déclaration nutritionnelle et les moyens électroniques. | EUR-Lex |
| Règlement délégué (UE) 2019/33 | AOP/IGP, mentions traditionnelles, étiquetage et présentation. | Central pour la protection, les modifications des cahiers des charges et les règles de présentation. | EUR-Lex |
| Règlement d'exécution (UE) 2019/34 | Exécution du régime AOP/IGP et des mentions traditionnelles. | Règles procédurales, enregistrement des noms protégés et contrôles. | EUR-Lex |
| Règlement délégué (UE) 2018/273 | Autorisations de plantation, casier viticole, documents d'accompagnement, certification et registres. | Central pour le potentiel viticole et la traçabilité documentaire. | EUR-Lex |
| Règlement d'exécution (UE) 2018/274 | Application du régime des autorisations, certification, registres, déclarations et notifications. | Complète l'exécution pratique du potentiel viticole et de la documentation obligatoire. | EUR-Lex |
| Règlement (UE) n° 1169/2011 | Information des consommateurs sur les denrées alimentaires. | Pertinence subsidiaire et cadrage général de la lecture de l'étiquetage. | EUR-Lex |
| Règlement (UE) 2019/787 | Boissons spiritueuses, présentation, étiquetage et indications géographiques. | Important pour les eaux-de-vie viniques et les conflits entre vin et boissons spiritueuses. | EUR-Lex |
| Règlement (UE) n° 251/2014 | Produits vitivinicoles aromatisés. | Discipline spécifique des produits aromatisés et articulation avec le secteur du vin. | EUR-Lex |
| Règlement (UE) 2017/625 | Contrôles officiels. | Pertinent pour l'inspection, la vérification et le contrôle officiel dans le secteur alimentaire et vitivinicole. | EUR-Lex |
| Règlement (UE) 2021/2115 | Plans stratégiques relevant de la PAC. | Pertinent pour les interventions de soutien au secteur, y compris la restructuration et la reconversion du vignoble. | EUR-Lex |
| Règlement délégué (UE) 2022/126 | Exigences complémentaires des plans stratégiques relevant de la PAC. | Important pour la lecture des interventions sectorielles de la vigne dans le plan stratégique national. | EUR-Lex |
Portugal (2015-2026)
Combinaison d'instruments structurants, d'actes complémentaires, d'actes annuels d'exécution et de mesures récentes ayant un impact direct sur le fonctionnement du secteur.
| Acte | Année | Portée | Utilité pratique | Lien officiel |
|---|---|---|---|---|
| Ordonnance n° 152/2015, du 26 mai | 2015 | Étiquetage variétal / alvarinho. | Exemple pertinent de réglementation nationale sur l'usage du cépage dans l'étiquetage. | DRE |
| Décret-loi n° 176/2015, du 25 août | 2015 | Gestion du régime des autorisations de plantation de vigne. | Instrument national de base du potentiel viticole. | DRE |
| Ordonnance n° 348/2015, du 12 octobre | 2015 | Règles du régime des autorisations de plantation de vigne. | Instrument opérationnel central ; doit être lu en version consolidée. | DRE (consolidé) |
| Ordonnance n° 174/2016, du 21 juin | 2016 | Première modification de l'ordonnance n° 348/2015. | Pertinente pour l'évolution du régime des autorisations de plantation. | DRE |
| Ordonnance n° 26/2017, du 13 janvier | 2017 | Règles complémentaires de désignation, présentation et étiquetage. | Référence nationale centrale en matière d'étiquetage et de présentation. | DRE (consolidé) |
| Décret-loi n° 61/2020, du 18 août | 2020 | Régime de certification, de contrôle et d'évaluation du système de certification du secteur vitivinicole avec AOP et IGP. | Instrument clé pour les compétences de l'IVV et des organismes certificateurs. | DRE |
| Arrêté n° 2785-B/2020, du 28 février | 2020 | Règles et critères annuels pour les nouvelles plantations de vigne. | Important pour la série annuelle du régime des autorisations. | DRE |
| Arrêté n° 2300-D/2021, du 1er mars | 2021 | Règles et critères pour les nouvelles plantations en 2021. | Utile pour la lecture de l'éligibilité et de la priorité. | DRE |
| Ordonnance n° 87/2022, du 4 février | 2022 | Deuxième modification de l'ordonnance n° 348/2015. | Actualise le régime des autorisations de plantation de vigne. | DRE |
| Arrêté n° 2560-A/2022, du 25 février | 2022 | Règles pour les nouvelles plantations en 2022. | Maintient la ligne annuelle de fixation de la surface et des critères. | DRE |
| Ordonnance n° 54-J/2023, du 27 février | 2023 | Premier régime complémentaire du plan stratégique national pour la restructuration et la reconversion du vignoble. | Pièce historique du régime du plan stratégique, ensuite révisée. | DRE |
| Arrêté n° 2685/2023, du 27 février | 2023 | Règles pour les nouvelles plantations en 2023. | Complète la série annuelle du régime des autorisations. | DRE |
| Arrêté n° 1721/2024, du 13 février | 2024 | Règles pour les nouvelles plantations en 2024. | Très utile pour la pratique récente du régime des autorisations. | DRE |
| Arrêté n° 10355/2024, du 2 septembre | 2024 | Autorisation d'augmentation du titre alcoométrique volumique naturel en 2024-2025. | Pertinent pour la pratique œnologique de l'enrichissement. | DRE |
| Ordonnance n° 315/2024/1, du 5 décembre | 2024 | Règles nationales complémentaires des interventions de restructuration et de reconversion du vignoble. | Instrument national actuellement central pour la restructuration et la reconversion sur le continent. | DRE |
| Arrêté n° 2655/2025, du 26 février | 2025 | Règles pour les nouvelles plantations en 2025. | Continuité du régime annuel des autorisations. | DRE |
| Arrêté n° 9244/2025, du 5 août | 2025 | Autorisation d'augmentation du titre alcoométrique naturel pour 2025-2026. | Agit directement sur la pratique œnologique autorisée. | DRE |
| Résolution du Conseil des ministres n° 133/2025, du 9 septembre | 2025 | Plan d'action pour la gestion durable et la valorisation du secteur vitivinicole de la région délimitée du Douro. | Instrument politico-programmatique très pertinent pour le Douro. | DRE |
| Décret-loi n° 106/2025, du 15 septembre | 2025 | Statut des AOP et IGP de la région délimitée du Douro. | Très pertinent pour Porto, le Douro et l'eau-de-vie vinique de la région délimitée. | DRE |
| Ordonnance n° 94/2026/1, du 27 février | 2026 | Troisième modification de l'ordonnance n° 348/2015. | Dernière mise à jour pertinente du régime des autorisations identifiée à ce jour. | DRE |
| Arrêté n° 2981/2026, du 9 mars | 2026 | Règles, critères et procédures pour les nouvelles plantations de vigne en 2026. | Acte annuel le plus récent du régime des autorisations. | DRE |
Observations pratiques sur le niveau national
- Étiquetage : la lecture nationale doit commencer par l'ordonnance n° 26/2017, puis se poursuivre par le cadre européen, notamment 1308/2013, 2019/33 et 2021/2117.
- Plantation et potentiel viticole : le noyau national se trouve dans le décret-loi n° 176/2015 et l'ordonnance n° 348/2015, toujours en version consolidée et croisée avec les arrêtés annuels.
- Certification et contrôle : le décret-loi n° 61/2020 est la porte d'entrée du système national de certification des produits AOP et IGP.
- Aides du plan stratégique national : pour la restructuration et la reconversion du vignoble, la référence pratique actuelle est l'ordonnance n° 315/2024.
- Douro : le binôme RCM n° 133/2025 + décret-loi n° 106/2025 justifie une lecture propre lorsque la question est liée à Porto, au Douro ou à la crise/surproduction dans la région.
OIV et références internationales
L'OIV ne remplace ni le droit positif de l'Union européenne ni le droit portugais, mais ses normes sont hautement pertinentes pour l'interprétation technique, la comparaison internationale et la compréhension des catégories vitivinicoles, des pratiques œnologiques, de l'étiquetage et des méthodes d'analyse.
Code international des pratiques œnologiques
Définit les produits vitivinicoles et compile les pratiques et traitements œnologiques acceptés dans le cadre de l'OIV.
Codex œnologique international
Rassemble les monographies et spécifications relatives aux substances, produits et réactifs utilisés en œnologie.
Recueil des méthodes internationales d'analyse des vins et des moûts
Référence analytique internationale pour les méthodes d'analyse des vins et des moûts.
Parcours de lecture
Chaque parcours ci-dessous croise les sources juridiques avec les pages thématiques et les entrées de l'archive éditoriale.
Étiquetage et présentation
Commencez par 2021/2117, 2019/33, 1169/2011 et l'ordonnance n° 26/2017.
Ouvrir ThèmesAOP / IGP et protection du nom
Croisez 1308/2013, 2019/33, 2019/34, le régime du Douro et la jurisprudence pertinente.
Ouvrir JurisprudencePlantation et potentiel viticole
Lisez ensemble 176/2015, 348/2015 consolidée, 2018/273, 2018/274 et les arrêtés annuels.
Ouvrir l'ArchiveAides, exécution et conformité
Concentrez-vous sur 2021/2115, 2022/126, l'ordonnance n° 315/2024 et la pratique administrative de l'IFAP / IVV.
Ouvrir la Carte du Vin