Législation

Législation du secteur vitivinicole

Relevé structuré des sources normatives centrales et des principaux points d’entrée pour l’étude juridique du vin, de l’étiquetage et des indications géographiques.

L’organisation ci-dessous privilégie l’utilité pratique : d’abord le noyau européen, puis les instruments nationaux et enfin les normes internationales ayant un impact sur le secteur.

Union européenne

Règlement (UE) n° 1308/2013. Base structurante du régime vitivinicole européen.
Règlement (UE) 2021/2117. Réforme ayant un impact sur l’étiquetage et l’information électronique.
Règlement (UE) n° 1169/2011. Cadre général d’information du consommateur avec pertinence subsidiaire.
Règlement (UE) 2019/787. Régime des spiritueux pertinent pour les eaux-de-vie viniques.
Règlement (UE) n° 251/2014. Produits vitivinicoles aromatisés et discipline spécifique.

Portugal

Portaria n.º 26/2017. Référence centrale pour l’étiquetage et la présentation du vin au Portugal.
Orientations administratives et pratiques sectorielles. Lecture opérationnelle du contrôle, de la vérification et de la communication au marché.
Cadre national d’exécution et de contrôle. Articulation entre autorités compétentes et application pratique.

International

OIV — standards et résolutions. Référence technique et comparée pour les pratiques, méthodes et la terminologie.
Protection internationale des indications géographiques. Cadre international pertinent pour les AOP/IGP et l’exportation.
Marchés tiers et exportation. Lecture combinée avec les règles douanières et d’étiquetage local.

Parcours de lecture

Chaque parcours ci-dessous relie sources juridiques, pages thématiques et entrées de l’archive éditoriale.

Commencez par le noyau européen pour comprendre les catégories et concepts.
Vérifiez l’adaptation nationale lorsque l’opération se déroule au Portugal.
Croisez toujours législation, archive et jurisprudence lorsque le problème a une dimension pratique.

Étiquetage et présentation

Croise le Règlement (UE) 2021/2117, la Portaria n.º 26/2017 et l’archive éditoriale.

AOP / IGP et protection du nom

Articule règles sectorielles, signes distinctifs et jurisprudence.

Spiritueux viniques et produits aromatisés

Relie vin, spiritueux et catégories réglementaires voisines.

Investissement, exécution et conformité

Combine aides publiques, contrôle documentaire et architecture contractuelle.