Carte du Vin

Carte du Vin

Point d'entrée structuré pour les institutions, autorités, organismes certificateurs et sources officielles du secteur vitivinicole.

Cette version conserve l'organisation par catégories — international, Union européenne, Portugal et commissions vitivinicoles régionales — et ajoute des descriptions utiles, des liens officiels et des parcours de lecture juridique.

International

OIV — Organisation internationale de la vigne et du vin

Référence technico-scientifique internationale pour la vigne, le vin, les pratiques œnologiques, les statistiques et les normes du secteur.

OMPI — Indications géographiques et signes distinctifs

Point d'entrée utile pour la propriété intellectuelle, les marques, les indications géographiques et les instruments internationaux connexes.

OMC / ADPIC

Cadre international pertinent pour la protection multilatérale de la propriété intellectuelle, y compris les indications géographiques.

Union européenne

Commission européenne — Vin

Page thématique centrale pour la production, le marché, la politique agricole, les interventions sectorielles et le cadre européen du vin.

Législation européenne du vin

Porte d'entrée vers la législation de base de l'OCM, les actes délégués, les actes d'exécution et les matériaux officiels sur le secteur vitivinicole.

Observatoire du marché du vin

Indicateurs, listes sectorielles et analyses économiques utiles pour suivre les tendances, la production, l'exportation et les prix.

EUIPO

Ressource pertinente lorsque la matière du vin croise les marques de l'Union européenne, l'opposition, la nullité ou un conflit de signes distinctifs.

Portugal

IVV — Institut de la Vigne et du Vin, I.P.

Autorité centrale du secteur vitivinicole, avec des fonctions de coordination institutionnelle, de suivi de la politique européenne, d'audit du système de certification et de soutien à la CNOIV.

IVDP — Institut des Vins du Douro et de Porto, I.P.

Entité publique disposant de compétences propres dans le Douro et à Porto, y compris le contrôle, la réglementation, la certification et la défense des appellations d'origine.

INIAV — Collection ampélographique nationale

Ressource technique essentielle pour les cépages, l'identification variétale, la préservation génétique et la preuve technique.

DRE — Journal officiel (Diário da República)

Source officielle de publication des lois, décrets-lois, arrêtés, ordonnances et autres actes nationaux.

Commissions vitivinicoles régionales

Cette section rassemble les organismes certificateurs et entités régionales utiles au fonctionnement concret du secteur.

CVRVV — Région des Vinhos Verdes

Entité gestionnaire de l'AOP Vinho Verde et de l'IG Minho, avec des fonctions de certification, de contrôle, de protection juridique et de promotion.

Douro et Porto — IVDP

Dans le Douro et à Porto, le point institutionnel central est l'IVDP, compétent en matière de contrôle, de réglementation et de défense des appellations respectives.

Commission vitivinicole de Bairrada

Entité interprofessionnelle régionale avec des fonctions importantes de certification, de promotion et d'articulation territoriale.

CVR Tejo

Chargée du contrôle, de la certification, de l'inspection et de la promotion des vins produits dans la région du Tejo.

CVR de la péninsule de Setúbal

Entité régionale qui contrôle l'origine, certifie l'authenticité et promeut les produits vitivinicoles de la péninsule de Setúbal.

CVRA — Alentejo

Organisme d'utilité publique qui certifie, contrôle, protège et promeut les vins DOC Alentejo et Regional Alentejano.

CVRTM — Trás-os-Montes

Organisme interprofessionnel régional représentant la production et le commerce liés à l'AOP Trás-os-Montes et à l'IG Transmontano.

CVR de l'Algarve

Point régional utile pour l'AOP Algarve et l'IGP Algarve, pertinent pour la certification et l'œnotourisme.

Parcours juridiques

Au-delà des entités, cette page doit permettre une entrée par matière juridique.

Législation du vin

OCM, étiquetage, pratiques œnologiques, catégories de produits, AOP et IG.

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Étiquetage et consommateur

Ingrédients, code QR, information nutritionnelle, présentation commerciale et contrôle.

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AOP / IGP et conflit de signes distinctifs

Dénominations protégées, marques, noms protégés et conflit dénominatif.

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Investissement, promotion et exécution

Aides, reconversion, promotion, contrôle documentaire et cadre contractuel.

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