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Droit de la Vigne
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Article · Nouveau

Règlement emballages et déchets d'emballages (PPWR) : ce qui change à partir du 12 août 2026

Le règlement (UE) 2025/40 s'applique dans toute l'Union depuis aujourd'hui. Portée totale, interdiction des PFAS déjà en vigueur, conformité documentaire désormais exigible et calendrier substantiel courant jusqu'en 2038.

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Eaux-de-vie du Portugal et de l'Europe : histoire, identité et érosion réglementaire

Les eaux-de-vie de vin et de marc occupent une place paradoxale dans le cadre européen et portugais : juridiquement traitées comme des produits secondaires, alors qu'elles représentent un patrimoine historique et technique inestimable.

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Article

L'œnotourisme au Portugal : la loi qui n'est pas encore arrivée et l'argent européen qui attend déjà

Le règlement (UE) 2026/471 a tout changé. Le Portugal n'a pas encore réagi. Et l'argent attend — analyse du vide réglementaire et de ce que les contrats doivent contenir dès aujourd'hui.

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Opinion · Texte en portugais

L'accord UE-Mercosur et ses implications pour le Portugal

Propriété industrielle, indications géographiques et secteur viticole : analyse des implications du plus grand accord de libre-échange conclu par l'Union européenne.

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Réflexion

L'actif que personne ne voit brûler — propriété industrielle et le vin portugais

La différence entre avoir de la valeur et capter de la valeur. Comment les appellations d'origine, les marques et les indications géographiques deviennent une technologie économique.

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Article

Financements publics dans le secteur de la vigne et du vin — 2026

Guide pratique des aides disponibles, de l'éligibilité, des délais et de la stratégie de candidature dans le cadre du Plan stratégique de la PAC (PEPAC) 2023-2027.

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