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La fin de la guerre entre l’IVV et l’ASAE ?
Analyse du conflit institutionnel entre l’IVV et l’ASAE autour des méthodes traditionnelles d’aromatisation, de la fragilité de l’OTE 5/2023 et de la portée réelle de l’ordonnance n.º 275/2025/1.
Cette version française suit l’original portugais de VinumLex et est présentée ici à titre informatif. L’original portugais demeure la source de référence aux fins d’archive.
Une pratique ancienne face à la rigidité du droit
- Le texte portugais part d’un constat simple : l’aromatisation traditionnelle de certaines eaux-de-vie et du brandy n’est pas une innovation récente, mais une pratique enracinée dans la culture productive portugaise.
- Raisins secs, pruneaux, péricarpe d’amande, bois de chêne et autres procédés associés à la tradition ont longtemps été connus du marché et tolérés dans la pratique sectorielle.
- La difficulté venait de la règle européenne de principe : l’aromatisation n’est admissible que lorsqu’elle relève de méthodes de production traditionnelles suffisamment reconnues et encadrées par le droit national.
IVV contre ASAE : orientation technique versus norme obligatoire
- L’OTE 5/2023 de l’IVV cherchait à donner une protection pratique aux opérateurs en listant procédés et arômes traditionnellement admis, mais elle ne disposait pas de force normative contraignante.
- L’ASAE n’était donc pas juridiquement tenue de suivre cette orientation et appliquait une lecture littérale du cadre européen, ce qui a conduit à des saisies, à des requalifications en “boisson spiritueuse aromatisée”, à des coûts de reconditionnement et même à des procédures pénales.
- Le même produit pouvait ainsi être considéré comme acceptable par l’IVV et irrégulier par l’autorité de contrôle, révélant une fracture institutionnelle typique d’un système où la tradition n’avait pas encore été correctement positivée.
Ce que change l’ordonnance n.º 275/2025/1
- L’ordonnance du 31 juillet 2025 dresse enfin une liste claire d’arômes naturels et de procédés admis — notamment l’addition, l’infusion, la macération, la fermentation alcoolique et la distillation de l’alcool en présence d’arômes.
- Elle transforme en norme juridique ce qui n’était auparavant qu’une orientation administrative, en offrant aux producteurs une base de conformité nettement plus lisible et en réduisant la marge d’incertitude du contrôle.
- Le texte français souligne toutefois que cette clarification arrive tardivement, alors que d’autres pays européens avaient depuis longtemps protégé leurs pratiques traditionnelles par voie normative.
Paix réglementaire ou simple pause ?
- L’article ne présente pas l’ordonnance comme une solution absolue : une liste fermée d’arômes et de procédés peut aussi figer la tradition, exclure des pratiques régionales oubliées et limiter l’innovation compatible avec l’identité du produit.
- La sécurité juridique progresse clairement, ce qui améliore la capacité d’investissement, la confiance des acheteurs étrangers et la compétitivité du secteur des spiritueux d’origine vitivinicole.
- Mais la question de fond demeure : le droit portugais a-t-il reconnu l’ensemble de la tradition pertinente, ou seulement une photographie partielle de celle-ci ?
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Note informative
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