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Ordonnance n.º 275/2025 : méthodes traditionnelles d’aromatisation
L’ordonnance n.º 275/2025 vient combler, en droit portugais, une lacune laissée ouverte par le règlement européen sur les spiritueux : identifier concrètement quelles méthodes traditionnelles d’aromatisation peuvent rester admises.
Lecture d’ensemble
Le texte portugais explique que le règlement (UE) 2019/787 pose comme principe l’interdiction de l’aromatisation du brandy, de l’eau-de-vie de vin et de l’eau-de-vie de marc, tout en sauvegardant certains procédés traditionnels sans les détailler lui-même.
Le Portugal disposait pourtant d’une tradition ancienne d’aromatisation au moyen d’ingrédients naturels, ainsi que de traces normatives historiques reconnaissant certaines pratiques, mais sans positivisation claire. L’ordonnance intervient précisément pour clarifier ce point.
Axes essentiels
Lacune européenne, réponse nationale
Le cadre de l’Union ouvrait une exception pour les méthodes traditionnelles sans en fixer le contenu détaillé ; l’ordonnance nationale précise ce terrain laissé en suspens.
Tradition et identité de produit
La norme ne protège pas une innovation abstraite, mais une mémoire technique et sensorielle enracinée dans la culture des spiritueux viniques portugais.
Articulation avec le droit historique
L’analyse rappelle que des textes plus anciens reconnaissaient déjà, indirectement, l’existence de pratiques admises, même sans les codifier de manière satisfaisante.
Sécurité juridique
La clarification du régime réduit les conflits d’interprétation entre opérateurs et autorités et donne une base plus intelligible au contrôle.
Conséquences pratiques
- Les producteurs et négociants disposent désormais d’un point d’appui normatif plus précis pour distinguer ce qui relève d’une méthode traditionnelle admise et ce qui sortirait du cadre légal.
- La norme a aussi une importance patrimoniale : elle évite que des pratiques enracinées disparaissent faute de reconnaissance juridique explicite.
- Dans ce domaine, la conformité dépend d’une articulation fine entre tradition, texte positif, méthodes effectivement utilisées et preuve documentaire de leur licéité.
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Note informative
Contenu général et informatif. Il ne remplace pas une analyse juridique ou technique individualisée.